Loi Pinel Optimisé Déficit Foncier
Maximiser ses avantages fiscaux dans l'immobilier ancien
Publié le : 28/10/2021
Mis à jour le : 19/07/2023
Il est important de savoir que la loi Pinel peut être accessible dans l'immobilier ancien. C’est ce qu’on appelle le Pinel optimisé au Déficit Foncier, une stratégie d'investissement immobilier qui permet de combiner les avantages de la loi Pinel avec ceux offerts grâce au Déficit Foncier. Les investisseurs peuvent optimiser leur fiscalité en profitant des avantages fiscaux des deux dispositifs simultanément.
Le fonctionnement du dispositif
Le Pinel optimisé au Déficit Foncier consiste à combiner ces deux dispositifs en investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, situé dans une zone éligible au dispositif Pinel. Les travaux de rénovation des parties communes sont éligibles au Déficit Foncier qui peut ensuite être deduit des revenus fonciers ou du revenu global. Afin de valider l'éligibilité au dispositif, l’immeuble concerné doit être considéré comme insalubre, il ne doit pas remplir un certain nombre de critères de décence.
Pinel :
Il offre une réduction d’impôt de 10,5%, 15% ou 17,5% du prix du logement à condition que les travaux de transformation soient réalisés sur les parties privées et qu’ils respectent les critères de décence et de performance énergétique imposés. Le prix du foncier est également pris en compte dans le calcul de l'assiette Pinel. Les condtions d’application du dispostif, a savoir respecter un prix maximum de 300 000 € et 5 500 € au m² son également toujours à prendre en compte.
Il permet de déduire du revenu global, les travaux de rénovation réalisés sur les parties communes, dès la première année. Ils permettent de gommer les revenus fonciers exsitants et également le revenu global à hauteur de 10 700 € par an maximum.
Un avantage fiscal à hauteur de 10.700€ par an, qui se verra reporté sur le revenu global, durant les 10 années suivantes. Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de profiter du doublement du plafond du déficit foncier sur le revenu global, lorsque le déficit provient de dépenses réalisées dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Les conditions à respecter
Pour cumuler les avantages du dispositif Pinel et du Déficit Foncier, le propriétaire du logement doit satisfaire à plusieurs critères. Il doit respecter les conditions établies par la loi Pinel, ainsi que celles spécifiques au Déficit Foncier. Cela implique de s'engager à louer le logement pendant une période déterminée, d'au moins 6 ans, en respectant les plafonds de loyers fixés et en sélectionnant des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains seuils. Ces mesures visent à faciliter l'accès au patrimoine immobilier tout en favorisant la rénovation de biens anciens.
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