Loi Pinel Optimisé Déficit Foncier
Loi Pinel Optimisé Déficit Foncier
Publié le : 28/10/2021La loi Pinel est connue pour permettre au contribuable d’accéder aux logements neufs, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal non négligeable. Mais ce dispositif ouvre également les portes à l’investissement locatif en apportant un coup de neuf aux logements nécessitant des travaux de rénovation. On n’en parle pas assez, la loi Pinel est accessible dans l’immobilier ancien, avec la particularité de pouvoir cumuler ses avantages avec ceux offerts par le Déficit Foncier : c’est le Pinel Optimisé Déficit Foncier.
Qu’est-ce que le Pinel Optimisé DF
Le Pinel Optimisé DF conserve les caractéristiques des 2 régimes dont il est composé :
Pinel classique
Il offre une réduction d’impôt de 10,5%, 15% ou 17,5% du prix de revient du logement à condition que les travaux de transformation soient réalisés sur les parties privées et qu’ils respectent les critères de décence et de performance énergétique imposés. Le prix du foncier est également pris en compte dans le calcul de l’avantage fiscal.
Déficit Foncier
Il permet de déduire du revenu global, les travaux de rénovation réalisés sur les parties privatives, dès la première année. Un avantage fiscal à hauteur de 10.700€ par an, qui se verra reporté sur le revenu global, durant les 10 années suivantes.
Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de profiter du doublement du plafond du déficit foncier sur le revenu global, lorsque le déficit provient de dépenses réalisées dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement.
La catégorie d’investisseurs pouvant bénéficier du dispositif Pinel optimisé DF est large, notamment grâce aux critères d’éligibilité au Pinel, peu contraignants à ce niveau. Cependant, la part du contribuable dont le taux moyen d’imposition est supérieur à 30% sera encore plus avantagée, ils pourront bénéficier d’avantages plus conséquents.
Comment fonctionne le dispositif ?
Certaines conditions restent indispensables pour profiter du mécanisme Pinel optimisé DF. Ce sont à la fois les conditions imposées par la loi Pinel, et celles nécessaires pour être éligible Déficit foncier. Le propriétaire doit s’engager à mettre son logement en location pendant une certaine durée. Les loyers appliqués sont soumis à un plafond et les locataires sélectionnés doivent disposés de ressources limitées, tout ceci dans le but de faciliter l’accès au patrimoine immobilier à un nombre plus important du contribuable.
L’avis du Groupe Créquy
La loi Pinel Optimisé DF est un dispositif très avantageux puisqu’il offre une double défiscalisation. La rénovation des parties privatives et des parties communes du bien immobilier, pour résoudre les défauts d’insalubrité au préalable identifiés, permettent de maximiser les avantages possibles pour l’investisseur. L’intérêt est évident, cela nous permet d’investir dans des villes où l’accès à la propriété est assez difficile, les prix étant assez élevés. C’est aussi l’occasion de rénover des immeubles complexes puisqu'ils sont chers en termes de coût travaux fonciers.
Cependant, il faut le dire, les projets immobiliers dotés du régime Pinel Optimisé DF ne sont pas simples à réaliser. La législation concernant ce type de projet manque de clarté et de précision quant aux possibilités qui sont offertes aux acteurs de l’immobilier, sur les travaux à réaliser. Résultat, nous devons nous faire appel à un panel conséquents de professionnels afin de s’assurer que nos réalisations soient faibles en risque, tout ceci dans le but de garantir à l’investisseur un projet viable et sûr sur le long terme.
Le groupe Créquy saisi cette opportunité dans le but d’offrir un levier supplémentaire de défiscalisation immobilière à sa clientèle. Il propose des projets à forte valeur ajoutée en donnant à une clientèle plus importante les outils pour investir dans des villes qui regorgent de contraintes en matière d’investissement locatif.
