Loi Pinel

La défiscalisation immobilière : tout connaître de la loi Pinel

Mise en place en 2014 par Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, la loi Pinel remplace la loi Duflot et permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif de devenir propriétaire tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Le dispositif Pinel est le plus plébiscité par les français, car le marché de l’immobilier le présente comme le moyen de défiscalisation par excellence en dirigeant massivement les investisseurs vers le secteur du neuf. Cependant, la loi Pinel ne concerne pas uniquement la construction de biens immobiliers, elle est également accessible grâce à la réhabilitation de logements existants. N’est-ce pas là une opportunité d’investir dans le patrimoine immobilier français ?

Pinel neuf, construction neuve

Le dispositif Pinel neuf a été mis en place dans le cadre du plan de relance du bâtiment. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction de leur impôt en contrepartie d’un engagement locatif soumis à des plafonds concernant non seulement les loyers mais également les ressources du locataire. L’objectif ici est d’améliorer et de faciliter l’accès au logement.La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du prix de revient d'un logement neuf sur 12 ans. (18% sur 9 ans ou 12% sur 6 ans). Une autre condition d’éligibilité au Pinel est la zone géographique qui correspond aux villes françaises où l’on constate un déséquilibre important sur le marché immobilier locatif, la demande de logement étant plus importante que l’offre disponible.

Pinel réhabilité : Rénovation de logements existants

Moins connu des investisseurs, le dispositif Pinel réhabilité est un moyen d’investir dans les logements anciens. En effet, les critères d’éligibilité sont tels qu’on les retrouve dans la majorité des bâtiments actuellement existants sur le marché. On estime ainsi que plus de la moitié du parc immobilier ancien respecte ces conditions, un avantage non négligeable quand on sait que la tendance concernant la demande de logement est plutôt à la hausse. Pour ce type d’investissement, il s’agit de s’intéresser aux immeubles nécessitant des travaux de réhabilitation qui permettront d’obtenir des performances énergétiques comparables à celles de logements neufs.

Pinel transformé : des bureaux transformés en logement

Autre cas de figure tout aussi favorable à l’immobilier ancien : la réhabilitation de locaux à usage autre que celui de l’habitation. Le dispositif Pinel transformé permet de remettre en l’état des biens immobiliers tels que les commerces, les bureaux ou encore les locaux à usage professionnel dans le but de les transformer en logement. C’est là aussi, une occasion supplémentaire de devenir propriétaire avec pour avantage, des prix incontestablement moins élevés qu’une construction neuve. Accessible aux mêmes conditions que les autres dispositifs Pinel, la transformation des espaces professionnels est un moyen de répondre à une demande locative en perpétuelle évolution. De plus, un fait marquant non négligeable : le nombre de bureaux vides ne cesse d’augmenter, plus encore depuis le début de la crise de la Covid-19. Ce qui vient répondre à une potentielle problématique de disponibilité pour ce type de bien.

L’avis du groupe Créquy

Quand on sait qu’après rénovation, les performances des logements anciens sont équivalentes à celles du neuf on peut s’interroger sur les raisons qui expliquent le manque d’intérêt pour les investissements locatifs anciens. Les constats établis précédemment soulèvent une problématique observée sur le marché de l’immobilier. L’investisseur n’est pas au fait des conditions d’éligibilité à la loi Pinel dans l’ancien. Le Groupe Créquy saisit les enjeux concernant la demande locative et propose des projets d’investissement portant ainsi les valeurs de l’immobilier ancien avec en plus la possibilité de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Pour répondre au besoin de logement, nous faisons le choix de conserver l’authenticité et la beauté des immeubles sur lesquels nous intervenons. Un patrimoine conçu avec des matériaux de valeur difficilement accessibles de nos jours. Cela permet d’offrir des logements avec des surfaces, des lieux de vie spacieux, agréables et confortables tout en permettant aux investisseurs de réaliser des projets avec des avantages fiscaux attractifs.

Pour résumer, quelles sont les principales conditions d’éligibilité à la loi Pinel ?

Le logement

•Il doit être neuf ou en état de futur achèvement (VEFA) et doit respecter le label BBC 2005 ou la norme RT 2012.
•Il doit répondre à des critères d'insalubrités avant travaux et atteindre des performances techniques équialentes à du neuf pour un investissement dans l'ancien.

Zones et plafonds financiers

•Les zones éligibles : la région Parisienne, les métropoles. Les zones de moins de 250 000 habitants sont exclues.
•La loi Pinel doit respecter des plafonds de loyers fixés par décret annuel.