Dès le 1er janvier 2023, les critères du dispositif Pinel ont évolué. Ce dispositif permettant de percevoir un avantage fiscal important, grâce à l’investissement locatif, voit ses taux se réduire.

En effet, les taux de réduction d’impôt sur les biens PINEL passent désormais de 12 à 10,5 % avec un engagement sur 6 ans, de 18 à 15 % sur 9 ans et de 21 à 17,5 % sur 12 ans. 

Depuis le début d'année 2023, un nouveau dispositif fait son apparition: le PINEL+. Il permet aux bailleurs de profiter des anciens taux à la condition que le bien loué réponde à des critères spécifiques.

Pour profiter du PINEL+ et donc conserver les anciens taux, le logement doit répondre à certaines exigences.

Il doit :
Soit se situer dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
Ou bien se situer dans une zone Pinel en respectant un certain niveau de qualité en matière de performance énergétique, d'usage et de confort.

1/ Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
Ces quartiers se situent dans des zones où l’offre et la demande de logements ne sont pas équilibrées. Cela concerne alors les zones A, A bis, B1 et B2 du territoire.

2/ Le respect d'un certain niveau de qualité et de confort
Ce niveau de qualité concernant la performance énergétique et environnementale doit désormais être supérieur à la réglementation RE2020 en vigueur de manière à anticiper les normes du jalon prévu pour 2025.

Pour être éligible au PINEL+ il faudra également respecter des critères de confort tels qu'une surface habitable minimum selon le type de logement, ajoutée à la présence d'espaces extérieurs privatifs adaptés et d'une double exposition du bien (dès le T3).

Ces critères, environnementaux en particulier, sont difficiles à respecter pour les biens anciens et restent plus adaptés au cas de la construction.

Alors que l'avantage fiscal Pinel s'affaiblit à partir dès 2023, cette va baisse va se poursuivre dès 2024 passant de 10,5 % à 9 % pour un engament sur 6 ans, de 15 % à 12 % sur une période de 9 ans et de 17,5 % à 14 % sur 12 ans. 
Il est donc important de rester attentif lors son choix d'investissement.

Notre programme niçois le "4 Suisse", situé en plein centre-ville, est éligible au Pinel+ et vous permet de profiter des anciens taux : une combinaison entre investissement cohérent en coeur de ville & fiscalité optimisée.