Investissement « Denormandie » : travaux éligibles

Calquée sur les avantages du dispositif Pinel, la loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui ne concerne que l’immobilier ancien. Elle implique des investissements dans des biens immobiliers qui nécessitent des travaux avant de pouvoir être mis sur le marché pour la location. Il est conditionné que la réalisation de travaux de réhabilition doivent représenter au moins 25 % du total de l’investissement global. Ce dispositif offre aux personnes qui achètent d’ici le 31 décembre 2022, une réduction d’impôt de 12 à 21 % sur le montant total de l’opération, en fonction de la durée de location. Seules, sont éligibles les 222 communes qui se situent dans une des zones du plan « cœur de ville », et les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire.

La rénovation énergétique reste à l’honneur mais a été remplacée par celle de travaux d’amélioration (pour un investissement à compter du 1^er janvier 2020). Ces travaux d’amélioration s’entendent « de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie pour l’ensemble de ces surfaces ».

Surfaces annexes pouvant être créées, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal :

• Garages, emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun ;
• Dépendances suivantes : Loggias, balcons, vérandas, terrasses accessibles privatives, séchoirs extérieurs au logement, cave d’une surface d’au moins deux mètres carrés, en habitat individuel uniquement, garages individuels et combles accessibles.

Font exception à ce décret, tous travaux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément.

Tel qu’évoqué dans notre article « Dispositif Denormandie, nouvel amendement », la Loi de finances 2020 a élargi les zones géographiques concernées. Le décret paru, permet désormais d’étendre le dispositif au-delà des centres-villes des 245 communes éligibles. Ce dispositif fiscal sera donc profitable sur l’ensemble du territoire de ces villes et non plus uniquement dans leur centre-ville, afin de redynamiser l’ensemble des zones rurales.