Bénéficier du Pinel à taux plein

Les avantages fiscaux de la loi Pinel vont progressivement diminuer jusqu’en 2024, il ne vous reste donc plus que quelques mois pour bénéficier du taux plein 2022 pour faire l’acquisition de votre investissement locatif. 

Vous pouvez aussi profiter des avantages de la loi du Pinel optimisé DF. C’est une alternative intéressante qui permet de profiter du dispositif Pinel avec du déficit foncier. 

L’alliance de ces deux dispositifs  offre une double défiscalisation intéressante et pallie la réduction des avantages fiscaux et certaines contraintes du dispositif Pinel classique…

Les avantages principaux sont tout d’abord l’impact fiscal immédiat pour l'acquéreur puisqu’il peut déduire une part des travaux les deux premières années et sur le long terme car le dispositif Pinel prend le relai après la livraison. De plus, le Pinel optimisé DF offre la possibilité d'investir dans les villes très attractives puisque la majorité des immeubles éligibles se situent dans les centres-villes. 

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Les changements de la nouvelle loi Pinel

La loi Pinel a été prolongée jusqu’en 2024, mais avec une diminution progressive des taux de réduction d’impôts. En 2023, les changements suivants s’appliqueront : 

  • De 12% à 10,5%, pour un engagement à louer le logement neuf pendant 6 ans,
  • de 18% à 15 % pour un engagement de 9 ans,
  • et de 21 % à 17,5 % pour un engagement de 12 ans.

Enfin, à partir de 2024, les taux seront de : 

  • 9% pour des locations sur 6 ans
  • 12% pour des locations sur 9 ans
  • 14% pour des locations sur 12 ans

Le seul moyen de continuer à bénéficier des meilleurs taux est de respecter les conditions supplémentaires du dispositif Super Pinel.

Les critères environnementaux

Les exigences environnementales du Pinel + reviennent à prendre en compte les standards de performance énergétique imposés par la RE2020 mais aussi les évolutions apportées par la nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Plusieurs scénarios sont prévus en fonction de la date d’acquisition des logements. Les logements acquis en 2023 devront avoir un niveau de performance environnementale correspondant au jalon 2025 de la RE2020. Quant aux logements acquis en 2024, ils devront non seulement respecter ce critère mais aussi atteindre la classe A du DPE.

Une mesure transitoire est mise en place en ce qui concerne les logements acquis en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, avant l’entrée en vigueur de la RE2020. 

Les logements concernés doivent respecter les critères environnementaux basés sur le label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et atteindre le niveau de performance environnementale de l’étiquette A du DPE. 

Avec ces mesures on se rend vite compte des difficultés de construction et de réhabilitation. 

En savoir plus sur la RE2020

Bénéficier de cette nouvelle loi


Comme nous l’avons expliqué, la loi Pinel offrira toujours une réduction d’impôt aux acheteurs immobiliers mais celle-ci prévoit une baisse progressive des taux d’ici 2023 puis 2024. Pour bénéficier des taux actuels, le Groupe Créquy vous conseille d'investir avant la fin d’année ! 

Aujourd’hui, le financement pour la réalisation du projet peut arriver trop tard compte tenu du temps consacré à la préparation du dossier de prêt immobilier ainsi qu’à son étude par la banque. 

La loi Pinel connaît en ce moment ces plus beaux jours et il ne faut pas hésiter à y investir le plus tôt possible afin d’éviter les potentielles complications de dernières minutes. 

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