Monuments historiques
La loi Monuments Historiques, comprendre son fonctionnement
Créée il y a près de 100 ans, la loi sur les monuments historiques est l’une des plus anciennes. Elle a été mise en place dans le but de favoriser l’entretien et la restauration du patrimoine immobilier français à caractère architectural, historique ou encore culturel. Elle concerne les contribuables domiciliés en France, dont les revenus se situent dans la tranche maximale du barème de l’impôt sur le revenu (IR). La loi Monuments Historiques est l’une des plus attractives. Elle figure parmi les dispositifs qui offrent le plus d’avantages en matière d’impôts sur le revenu mais également en termes de droits à la succession.
Investir en loi Monuments Historiques pour limiter son imposition
Pour bénéficier de ce dispositif, l’investisseur doit acquérir un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques, sur lequel il devra réaliser d’importants travaux de rénovation. Grâce à cet investissement, le propriétaire bailleur va pouvoir bénéficier d’un avantage particulièrement attractif puisque les dépenses de travaux viendront se soustraire à son revenu imposable. Ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.
Comment fonctionne le dispositif ?
En réalisant un investissement éligible au dispositif fiscal des Monuments Historiques, le propriétaire bailleur va pouvoir bénéficier d’une déduction sur son revenu global. En effet, les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont 100% déductibles.
Les travaux doivent impérativement être à l’initiative du propriétaire. Pour les réaliser, il est impératif d’être en possession d’une autorisation administrative et d’urbanisme délivrée par les Architectes du Bâtiment de France (ABF). En contrepartie de tous ces avantages, l’investisseur est tenu de louer le bien non meublé, pendant 3 ans à compter de l’issue du paiement des travaux et d’en conserver la propriété pendant au moins 15 ans.
Que dit le Groupe Créquy ?
Fiscalité prisée pour sa contribution à la préservation des plus beaux bâtiments français, intéressante en termes d’avantages fiscaux pour l’investisseur, la loi Monuments Historiques reste tout de même la plus sélective de l’immobilier ancien. Cette fiscalité soumet les acteurs de l’immobilier à des restrictions qui évoluent selon si l’immeuble est ISMH (Inscrit à l’inventaire des monuments historiques donc protège uniquement l’extérieur et donc permet la restauration de l’intérieur) ou MH (protège également l’intérieur donc impose de conserver l’immeuble en l’état). Même lorsque la possibilité s’offre au promoteur de restaurer ce type de biens, quelques contraintes demeurent existantes. Les bâtiments étant très anciens, construits avec des matériaux désormais rares, la marge de manœuvre est limitée car leur rénovation nécessite des ressources colossales. Aujourd’hui, une part infime de professionnels maîtrisent les techniques adaptées à ce type de structures, ce qui rend la tâche plus difficile.
