Les conséquences sur le BTP

La construction, c’est 2 millions d’emplois dans l’ensemble de la filière et 11% du PIB. Face à cette situation inédite, tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Selon les données de conjoncture présentées le jeudi le 26 mars, c’est le secteur de la construction qui pâtissait le plus de la crise du coronavirus. La construction, perdait à cette date 89 % de son activité depuis le début de la crise sanitaire. Le BTP concentre, à lui seul 14,2 % des demandes d’activité partielle motivées par l’arrêt des chantiers causé par l’épidémie de Covid-19, et emploie 13,7 % des salariés concernés au total. C’est ce qui ressort de données publiées le 7 avril par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

À l’entrée en vigueur de cette période de confinement, les avis ont divergé :

  • certains ont fait part de leurs incertitudes face aux risques que peut entraîner la poursuite des chantiers pour les salariés.
  •  d’autres, assuraient que la construction est l’un des « immenses enjeux fondamentaux de l’économie » et qu’il est primordial de faire bloc et d’assurer le maintien de l’activité tant que la sécurité des travailleurs est respectée.

Mesures mises en place

Longtemps attendu, le guide de préconisations qui doit permettre à l'activité du secteur de reprendre partiellement, tout en assurant la sécurité des salariés, a été validé par le gouvernement et rendu public ce 2 avril 2020.

Cependant, il est légitime de se demander si ce guide est applicable dans les conditions complexes de la réalité des chantiers…

Selon le guide, si une entreprise a la capacité matérielle de mettre en œuvre ces recommandations, elle doit pouvoir reprendre son activité. Dans le cas inverse, le chantier doit cesser. Et, « pour les cas où les conditions particulières liées à l’épidémie de Covid-19 induiraient des retards de chantiers ou de livraisons de l’ouvrage, du fait de l’impossibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues, le gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires afin de prévoir, le cas échéant, de renoncer aux pénalités applicables aux fournisseurs, intervenants du chantier et maîtres d’ouvrage privés, pour une période tenant compte de la durée de la période d’urgence sanitaire. »

Si le guide présente des mesures générales, une deuxième version a été nécessaire pour respecter les rôles et la hiérarchie de chacun sur un chantier.

Malgré des consignes utiles, le guide ne règle pas toutes les questions. Les questions financières qui impliquent un surcoût direct avec l’achat des équipements ainsi que le nouveau personnel pour la désinfection et la question sur la problématique de la garde des chantiers restent en suspens. Ce guide fixe les règles minimum d'intervention que chaque entreprise devra analyser.

La distribution des masques, l'approvisionnement des chantiers en matériaux et en matières premières, le co-travail dans des endroits exigus, les déplacements des équipes et la mobilisation de tous les intervenants sur les chantiers, sont encore, à juste titre, des questions qui subsistent.

La reprise sera longue, car la réalité sur le terrain est bien plus complexe. Il sera nécessaire d’être souple, intelligent et réfléchir à des solutions jouables. Chaque chantier est un cas particulier avec une organisation complexe où il est impossible d’avoir des règles duplicables.

Aussi, alors que l’ordonnance du 25 mars dernier qui actait la suspension des délais d’instruction pour les demandes de permis de construire déposées jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée en date du 24 mai 2020, était jugée incohérente et accentuait la neutralisation du secteur, une nouvelle ordonnance vient d’être adoptée. Une nouvelle ordonnance qui apporte des réponses simples, donne plus de visibilité aux acteurs et garantit aussi que la reprise puisse se faire le plus rapidement possible, de manière fluide, le moment venu.

Le mois tampon pour les délais d’instruction des permis de construire est désormais supprimé. Les délais des droits de recours sont modifiés. Ces derniers, qui devaient être remis à zéro à la fin de l’état d’urgence sanitaire, selon les dispositions de l’ordonnance n°2020-306, reprendront finalement tels qu’ils étaient au moment de leur suspension le 12 mars dernier. Un minimum est toutefois fixé à sept jours.

L’avis Créquy.

Découvrez ici la tribune de Lionel Picquet, Directeur Travaux pour le Groupe Créquy.