Pour redynamiser le rythme des transactions immobilières, le texte prévoit la suppression de l’abattement initialement prévu mais également un taux d’imposition unique de 15% (dont 9% des impôts sur les revenus et 6% de prélèvements sociaux) sur les plus-values immobilières à partir de 2023 contre l’actuel 36,2%. L’objectif étant de favoriser la cession de biens et soulager la crise du logement.

Pour ne pas défavoriser les propriétaires de biens immobiliers avec un long délai de détention, l’amendement ne concernera que les cessions immobilières intervenant depuis le 1er janvier 2024.
A noter qu'après cette date les cessions de biens détenus depuis moins de 2 ans seraient taxées à hauteur de 30%.

Le gouvernement reste tout de même réticent face à cet amendement mais n’a pas encore décidé de le contrer avec l’article 49.3 de la constitution de la Ve République.

Alors que le marché de l’immobilier pourrait connaître de profonds bouleversements dans les prochains mois avec l’interdiction à la location des passoires thermiques à partir de janvier 2023, une grande partie d’entre-elles devraient être mises en vente et cette tendance pourrait s’intensifier si la réforme sur les plus-values immobilières venait à se concrétiser.

Cet amendement, s’il semble être une opportunité pour spéculer, privilégierait les nouveaux propriétaires de biens au détriment des détenteurs de longue durée.

N’oublions pas que le marché de l’immobilier est basé sur le long terme, investir dans l’immobilier c’est investir dans un projet stable et durable… En développant une dynamique à court terme le secteur serait complètement bouleversé.

Avec la baisse de l’imposition sur les plus-values dès 2023, la grande partie des propriétaires pourraient décider de vendre leurs biens. Ainsi ce changement brusque pourrait engendrer une vague d’offre sur le marché et une potentielle importante baisse du prix des biens, notamment ceux qui sont mal notés au niveau du DPE.