Les principales mesures mises en place

La loi Climat consacre la lutte contre les passoires thermiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, progressivement à compter de 2025. L’interdiction de la hausse des loyers des passoires thermiques s’appliquera, elle, dès 2022. 

À compter de 2025, un niveau de performance énergétique minimal deviendra un critère de décence. Ce niveau sera progressivement rehaussé.
Ainsi, le niveau de performance d’un logement décent sera compris :

  • À compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F. À cette date, les logements classés G (environ 600.000 logements) seront strictement interdits à la location ;

  • À compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E. À cette date, les logements classés F (environ 1.200.000 logements) seront strictement interdits à la location, en plus de ceux classés G déjà interdits à la location ;

  • À compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D. À cette date, les logements classés E (environ 2.600.000 logements) seront strictement interdits à la location, en plus de ceux classés F et G déjà interdits à la location.

Des sanctions en cas de non-respect du seuil minimal de performance énergétique

À compter de 2025, si le logement loué ne respecte pas le seuil minimal de performance énergétique, le locataire disposera d'un recours contre son bailleur. Il devra tout d’abord demander au propriétaire la mise en conformité du logement par la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d'isolation, mais si ce dernier refuse, le locataire pourra saisir la commission départementale de conciliation.

Si le juge constate que le logement ne satisfait pas au seuil minimal de performance énergétique requis, il pourra :

  • Contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires ;

  • Imposer la réduction de loyer à accorder au locataire ;

  • Imposer des dommages et intérêts à payer au locataire.

 

Les travaux à effectuer en priorité

Pour optimiser sa consommation énergétique, 3 grands types de travaux de rénovation énergétique sont indispensables et augmenteront significativement les performances du logement :

  • L’isolation (un logement mal isolé perd jusqu’à 30% de chaleur, il est primordial d’optimiser l’isolation du bâtiment) ;

  • Le chauffage (le chauffage est la principale source d'émissions de GES d’un logement)

  • La ventilation (installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux ou une VMC double flux).

Pour soutenir et accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique, l’Etat met à leur disposition différents dispositifs destinés à amortir leurs dépenses. La ministre de l’écologie a annoncé que ces aides seront poursuivies pendant 10 ans (Eco-PTZ, MaPrimeRenov’, ANAH…)

Un bouleversement du marché immobilier

L'interdiction progressive des passoires thermiques à la location est clairement en train de bouleverser le marché de la transaction. Faute de pouvoir faire à temps les travaux nécessaires, de plus en plus de propriétaires optent pour la mise en vente de leur bien.

Ainsi, le site SeLoger, observe une légère baisse des mises en ventes des biens classés A (-2%), alors qu’elles s'envolent de 21% sur un an pour les biens classés G.

Face à cet afflux d'offres, les prix commencent à bouger. C'est pour les logements classés F au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) que l'impact sur les tarifs est le plus fort. Au niveau national, un bien classé A coûte 11% de plus qu'un F, et l’écart peut-être beaucoup plus conséquent localement !

L'avis du Groupe Créquy

Aujourd’hui, une majeure partie du parc immobilier ancien est inadaptée aux enjeux écologiques actuels. En raison de l’ancienneté, les logements présentent de faibles performances thermiques et nécessitent des travaux de rénovation indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique.

Suite aux nouvelles restrictions, la vente des passoires thermiques est en hausse. À ce jour, il est impossible de rénover tous ces logements suite à un manque de main d’œuvre. 

Acteur dans la rénovation depuis plus de 20 ans, Le Groupe Créquy intervient sur plusieurs parcs immobiliers dans de nombreuses villes. Avec plus de 60 appartements rénovés par an, nous prenons en compte les enjeux climatiques d’aujourd’hui. Ainsi, nous privilégions de manière systématique les matériaux qui peuvent apporter une correction thermique.  

Réhabiliter, rénover tout en répondant aux enjeux climatiques c’est l’objectif du Groupe Créquy. 

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