Pourquoi des logements à prix modéré ?

L'aménagement du centre-ville est un élément clé de sa revitalisation du point de vue de son économie, de sa démographie, de son commerce, ainsi que de sa mixité sociale et sa cohésion.

L’objectif de ce dispositif rattaché à la « Loi Cosse » » est de dynamiser la production de nouveaux logements abordables, afin de subvenir à la nécessité d’un logement décent pour tous, mais aussi de pouvoir gérer et maintenir un parc immobilier existant de qualité.  D’une manière générale, il s’agit de revenir sur la manière de rendre disponible une offre de logements sociaux et abordables sous toutes ses échelles : foncière, qualité, prix, financement de long terme, services, performance énergétique… 

Grâce à cette solution, les locataires aux revenus plus modestes bénéficient de locations moins chères et en centre-ville, les propriétaires-bailleurs sont moins taxés et peuvent profiter d’avantages fiscaux. L’Etat et les collectivités territoriales eux disposent d’un parc locatif élargi et immédiatement disponible, car déjà construit. C’est aussi une question de mixité sociale.

Les atouts ...

Non ce n’est pas une idée insensée que de louer son logement à un prix inférieur au marché. En effet, vous pourriez vous demander quel est votre intérêt à louer moins cher et diminuer votre rentabilité. Cette position semble légitime. Néanmoins, il serait dommage de passer à côté des atouts qui lui sont propres. Quoi qu’il arrive sur le marché de l’immobilier, si vous proposez une location à prix modéré, en dessous du marché avec un logement neuf, vous n’aurez aucune difficulté à le louer.

Calculé selon la localisation du logement et le caractère social fixé, on peut noter un rabattement d’impôt de 15 à 85 %. Le déséquilibre qui s’installe entre l’offre et la demande dans les zones où les possibilités de logements sont tendues, permet la mise en application de ces avantages. L’avantage fiscal, dont vous bénéficiez, grâce à la loi Cosse, permet systématiquement aux propriétaires bailleurs de réduire son impôt sur le revenu et reste cumulable aux aides de l’Anah.

... du loyer modéré

L’intérêt d’une opération locative sociale est encore accru si vous êtes propriétaire d’un bien à rénover. Les travaux de lutte contre l’humidité, la mise aux normes des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, ou encore l’amélioration de l’isolation acoustique ou thermique du logement sont subventionnés par l’Anah. Dans ce cas, vous devez vous engager à louer votre bien sur une période de 9 ans renouvelables, 6 ans s’il ne bénéficie pas de travaux. En matière de gestion on observe ainsi moins de turnover, un taux de vacance quasi nul et une meilleure qualité des dossiers.

Système de location plus solidaire, il permet aux locataires modestes d’avoir accès à des logements décents, dans des secteurs où la demande est élevée. Vous participez de ce fait, d’une manière concrète à une politique sociale.

L’avis Créquy.


La production de logements à loyers modérés est un dispositif qui nous tient à cœur de défendre et promouvoir. En effet, ce mécanisme encore récent n’a pas été mesuré à bon escient. Les deux principales contraintes sont :

  • Le plafond de ressource des locataires, or c’est un faux débat, car si on analyse plus finement ces plafonds, on se rend bien compte que 70 % de la population française entre dans ces critères. Par exemple, nous parlons d’un célibataire qui va gagner plus de 1 850 euros nets par mois.
  • Certes, il s’agit également de louer son appartement parfois 40 % moins cher que le marché, mais cette baisse de rentabilité faciale est largement compensée par le fait que l’on puisse bénéficier d’un abattement très important. Par exemple, sur Nice où nous intervenons massivement, il est de 70 % (zone A) en plus du versement de la subvention.
Il est dommage que l’Etat communique sur ce dispositif avec le terme « social » devenu péjoratif pour certains. Il s’agit plus d’un dispositif intermédiaire.