La loi Malraux vise à conserver le patrimoine historique des centres-villes français lors de rénovations dans les secteurs sauvegardés. Elle offre une réduction d'impôt sur le revenu de 22 % à 30 % pour les travaux sur immeubles historiques ou biens situés dans les quartiers anciens dégradés.
Les avantages du Malraux
Une réduction d'impôt significative selon la localisation du bien
Réduction de 30 %
Pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), un quartier ancien dégradé (QAD) ou un quartier conventionné NPNRU.
Réduction de 22 %
Pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine).
Les conditions à respecter
- Montant des travaux plafonné à 100 000 €/an, reportable sur 3 ans
- Période de réalisation des travaux de 4 ans à partir de l'autorisation
- Suivi obligatoire par un Architecte des Bâtiments de France
- Rénovation globale du bâtiment requise
- Travaux d'utilité publique obligatoires
- Engagement de location nue pendant 9 ans minimum
- Mise en location dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux
Vous souhaitez en savoir plus ?
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d'investissement en loi Malraux.
Prendre contact