La loi Monuments Historiques est un dispositif encourageant la conservation et la restauration des monuments historiques. Elle s'adresse aux contribuables domiciliés en France se situant dans les tranches élevées de l'impôt sur le revenu, et offre des avantages fiscaux parmi les plus puissants du droit fiscal français.
Les avantages du dispositif
Une déduction sans limite de montant ni de durée
Déduction illimitée
Les propriétaires peuvent déduire de leur revenu imposable l'intégralité des charges foncières et des dépenses de restauration et d'entretien, sans limite de montant ni de durée.
Travaux éligibles
Travaux de rénovation, de restauration, d'entretien et intérêts d'emprunt liés au financement des travaux.
Patrimoine préservé
Participez à la préservation du patrimoine architectural français tout en optimisant votre fiscalité.
Les conditions à respecter
- Obtenir une autorisation administrative des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
- Louer le bien non meublé pendant 3 ans minimum après les travaux
- Conserver le monument pendant 15 ans minimum
- Rendre le site accessible au public au moins 5 jours par an
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Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre investissement en Monuments Historiques.
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