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Logement conventionné

IMMAGENCE s’occupe de la gestion locative des biens réalisés par le groupe.

Il peut paraître insensé de louer un logement à un prix inférieur à celui du marché, cependant la rentabilité de l’investissement peut-être plus attractive en le conventionnant.

Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?
La location en logement conventionné consiste, pour le propriétaire bailleur, à signer une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) afin de bénéficier d’un avantage fiscal.

Renouvelables par tacite reconduction par période de 3 ans, les conventions ont une durée :
- d’au moins 6 ans en cas de conventionnement sans travaux
- de 9 ans en cas de conventionnement avec travaux subventionnés par l’ANAH

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Vous êtes protégés…

Le loyer étant plafonné, le loyer conventionné rencontre moins de problèmes d’impayés. De plus, la convention en loyer intermédiaire ouvre droit pour le locataire à l’Allocation Logement (AL). Quant à la convention en loyer social ou très social, elle ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Le turn-over est très faible, les durées moyennes de location conventionnée sont de 10 ans alors qu’elles ne sont que de 3 ans dans les autres types de location.

Vous êtes aidés…

Immagence, filiale du groupe Créquy, s’occupe entièrement de la gestion du bien. Cela va de l’état des lieux, à la recherche du locataire en passant par la signature du bail, l’encaissement des loyers, etc… Elle sélectionne le locataire en fonction de la meilleure adéquation entre celui-ci et la typologie du logement. Par la suite, elle assure un contact régulier avec le locataire et veille ainsi à l’occupation tranquille des lieux via ce suivi.

Vous profitez des avantages fiscaux…

En contrepartie de la convention de location conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts. Le niveau de la déduction varie selon le type de convention :

30 % en cas de convention à loyer intermédiaire.
60 % en cas de conventions à loyer social ou très social.

Vous faites preuve de solidarité…

Outre l’aspect matériel et financier, en louant un logement conventionné vous aidez les ménages plus modestes qui peuvent être des jeunes actifs ou encore des retraités.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le bailleur s’engage à respecter certaines conditions :
louer nu son logement à titre de résidence principale (occupé huit mois par an), en faveur de ménages aux revenus moyens ou modestes ne dépassant pas un certain plafond
ne pas louer à ses ascendants ou descendants, ceux de son conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ni associés de la société signataire de la convention
pratiquer un loyer maîtrisé donc inférieur au prix du marché
offrir un logement décent à ses locataires
louer le bien à un locataire respectant, à la date de la signature du bail, un plafond de ressources. C’est le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 qui est pris en compte.
le nombre de pièces de l’appartement ne doit pas être supérieur de plus de deux au nombre de personnes habitant dans ce logement.

Quels sont les différents conventionnements possibles ?

Selon les ressources des locataires, il existe trois conventionnement : le loyer intermédiaire, le loyer social ou le très social.
A voir :
- Les plafonds de loyers
- Plafond de ressources pour les conventions à loyer intermédiaire
- Plafond de ressources pour les conventions à loyer social
- Plafond de ressources pour les conventions à loyer très social

Vous souhaitez avoir plus de renseignements ?

N’hésitez pas à contacter notre réseau Immagence au 04 81 91 55 25. Spécialiste dans la mise en location des logements conventionnés, il saura vous répondre et vous proposer les dispositifs les plus avantageux selon votre situation.

Revenu locatif maitrisé

Immagence, filiale du groupe Créquy chargée principalement de la location des biens réhabilités, offre des résultats remarquables grâce à un taux d’occupation très élevé et un taux de loyers impayés quasi nul. Cette performance a été essentiellement réalisée grâce à 2 facteurs :

- Tout en garantissant la même rentabilité aux investisseurs privés, les logements que le groupe propose ont des loyers inférieurs aux prix du marché locatif. Cette profitabilité est maintenue grâce à un conventionnement avec l’ A.N.A.H permettant de réduire significativement le taux d’imposition sur des revenus fonciers.

- Les réhabilitations du groupe Créquy génèrent une très bonne image et une forte notoriété permettant d’acquérir de nombreux dossiers de candidature. Cette renommée permet ainsi de réaliser une sélection efficace réduisant ainsi le risque d’impayé.

exemple d’appartement valorisé par Créquy.

Le groupe Créquy dispose d’un réseau national de recherche foncière. Nous mettons tout en œuvre pour trouver des bâtiments intéressant à valorisé. Une fois ceux ci restructurés et réhabilités nous proposons à nos clients investisseurs de gérer les locations. Immagence filiale du groupe est en charge de cette gestion.

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