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La bonne attitude sur votre consommation énergétique dans votre logement.

Chauffer notre habitat et produire notre eau revient de plus en plus cher.
Une solution existe pourtant pour alléger les factures : réduire les besoins d’énergie et éviter certains gaspillages.

Ce sont des gestes simples et qui vous incombent en tant que locataires de suivre :

  • Maîtriser la température des pièces. Il est inutile de chauffer toutes les pièces à la même température. Certaines pièces sont occupées toute la journée mais d’autres, comme les chambres ou les salles de bain non pas besoin d’une température élevée permanente. 19 °C dans les pièces à vivre, 17 °C dans les chambres, vous permettront de réduire votre consommation de chauffage.
  • Baisser le chauffage en votre absence. Inutile de chauffer les pièces à la même température que si vous étiez là. Lors d’une absence pour la journée, baisser de quelques degrés la température de votre logement. Si vous vous absentez quelques jours, pensez à mettre votre système de chauffage en position hors gel. Grâce à la programmation et à la régulation, régulez les températures pour les adapter et anticiper.
  • Conserver la chaleur à l’intérieur Gardez vos rideaux et volets fermés pendant la journée en partant le matin, vous freinerez ainsi les déperditions de chaleur par les vitrages.
  • Ne pas laisser fonctionner le ballon d’eau chaude en période d’absence. Pensez à l’éteindre afin de ne pas produire de l’eau chaude alors que vous n’en avez pas besoin.
  • Éteindre les veilles. Les veilles sont présentes quasiment partout : dans la cuisine, dans le salon... Pensez à éteindre totalement vos équipements audiovisuels et informatiques. La solution : les brancher sur une multiprise à interrupteur. Certains appareils électroménagers peuvent également contenir des veilles. Certaines sont utiles, comme celle servant à la détection des fuites d’eau d’un lave-linge, d’autres peuvent être éteintes : la cafetière, la machine à pain...
  • Éviter des consommations inutiles. Laisser un ordinateur en fonctionnement toute la journée (voire toute la nuit) alors qu’on ne s’en sert que momentanément, faire fonctionner un sèche-linge alors qu’il fait beau dehors et qu’on peut laisser sécher le linge à l’air libre, utiliser un lave-vaisselle à moitié rempli, n’est pas forcément utile. C’est autant de possibilités de faire des économies sur sa facture d’électricité.
  • Ne pas se suréquiper. Des téléviseurs toujours plus grands, des ordinateurs plus performants, de nouveaux appareils électriques pour la cuisine (machine à pain, cafetière programmable...), notre équipement ne cesse de progresser avec pour conséquence d’augmenter notre facture électrique. Vérifiez l’utilité des équipements que vous achetez.
  • En été, limiter le recours à la climatisation. Beaucoup pensent que la seule solution pour avoir un logement frais l’été est d’y installer un système de climatisation. Mais cela augmente encore la consommation d’énergie. Il existe d’autres solutions : consulter notre guide sur le confort d’été. Et si la climatisation est nécessaire, n’achetez pas votre équipement dans la précipitation : un équipement acheté dans l’urgence, pour faire face à une situation exceptionnelle, risque fort de se révéler coûteux à l’usage et mal adapté.

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La gestion administrative de votre bail

LOYER

  • CALCUL DU LOYER : COMMENT SON MONTANT EST-IL ÉTABLI ? La superficie du bien et son emplacement, les prestations proposées (balcon, place de parking, ascenseur, espace vert), les charges... sont autant d’éléments qui influent inévitablement sur le calcul du loyer. Le prix est fixé une première fois au moment de la signature du bail, mais il peut toutefois être révisé une fois par an, en général à la date anniversaire du bail. Mais pas à n’importe quelle condition : le bail doit en effet comporter une clause de révision. Sans cette clause, le propriétaire ne pourra réviser le montant du loyer.
  • RÉVISION DU LOYER : DES AUGMENTATIONS STRICTEMENT CONTRÔLÉES Si votre bail contient une clause de révision du loyer, le loyer peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. La modification prend effet à la date précisée dans le bail. Le propriétaire-bailleur pourra mettre en œuvre la procédure de renouvellement conformément à la loi permettant d’augmenter le loyer à échéance, dès lors que celui-ci est considéré comme manifestement sous-évalué, ou en cas de réalisation de travaux d’amélioration. Il devra notifier la demande de renouvellement à son locataire six mois au moins avant l’expiration du bail.

BAIL

  • LES RÈGLES DU BAIL DE LOCATION CLASSIQUE Le bail permet de formaliser la location et définit ainsi les obligations du locataire et du propriétaire. Rédigé par le propriétaire et approuvé par le locataire, le bail est signé en deux exemplaires au moins et par les deux parties. Le bail est en général de 3 ans, engagement valable pour le locataire et le bailleur. Le bail d’une durée de 6 ans est consenti si le bailleur est une personne morale. Par ailleurs, un propriétaire peut établir un bail d’une durée inférieure à 3 ans avec un minimum de 1 an, lorsqu’un événement précis justifie qu’il ait à reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales. Pour quitter un logement, le locataire doit adresser au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision de quitter le bien, 3 mois avant son départ. Il s’agit du délai de préavis légal. Mais certaines situations peuvent justifier un départ accéléré, comme la perte d’un emploi ou une mutation professionnelle, qu’elle soit à son initiative ou à la demande de votre employeur. Le délai de résiliation de bail est alors ramené à 1 mois à condition de produire un justificatif.
  • LA LOCATION MEUBLÉE : UN BAIL SPÉCIFIQUE Si la rédaction d’un bail pour une location meublée est fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire. Rien n’oblige donc le propriétaire à établir les conditions de location par écrit. Il est néanmoins dans l’intérêt de chacun de disposer d’un tel document, sur lequel s’appuyer en cas de litige. Le propriétaire peut augmenter le montant du loyer à l’échéance du bail, sans aucune restriction. Si une clause de révision du loyer est incluse dans le contrat, le propriétaire peut également revoir son montant durant le bail, en fonction de l’indice de référence des loyers. Le délai de préavis d’un bail de location d’appartement non meublé est fixé à 1 mois minimum, que vous soyez locataire ou propriétaire.

ETAT DES LIEUX

  • QU’EST-CE QUE L’ÉTAT DES LIEUX ? Il existe deux sortes d’états des lieux : • L’état des lieux d’entrée est réalisé lorsque le nouveau locataire prend possession de son logement. Il est établi en double exemplaire : l’un est destiné au propriétaire, le second au locataire. Il permet de définir l’état du logement avant l’installation du locataire. Chaque détail doit y être spécifié comme un trou dans le mur ou bien une plinthe qui se décolle. • L’état des lieux de sortie est effectué au terme de la location. Il doit permettre d’établir si le logement a subi des dégâts pendant la période de location et si le propriétaire est en droit de réclamer une compensation financière.

DEPOT DE GARANTIE

  • MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE Le montant du dépôt de garantie est fixé au moment de la signature du bail et ne peut faire l’objet d’aucune modification ultérieure. Le dépôt de garantie ne peut excéder en aucun cas l’équivalent de deux mois de loyer. Pour les logements sociaux conventionnés, les logements privés non conventionnés et les logements-foyer, le dépôt de garantie correspond à 1 mois de loyer. Pour les logements sociaux non conventionnés, les logements privés conventionnés et les logements soumis à la loi de 1948, le propriétaire peut demander jusqu’à deux mois de loyer.
  • RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE : UNE OBLIGATION POUR LE PROPRIÉTAIRE ! Si le logement n’a pas subi de dégâts liés à un mauvais usage et si le locataire s’est acquitté de ses obligations (notamment en matière de paiement des loyers), le propriétaire se doit de restituer le dépôt de garantie dans les deux mois qui suivent le départ du locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de la conserver – partiellement ou totalement. En cas de revente du bien en cours de bail, c’est au nouveau propriétaire de restituer la somme aux locataires.
  • DÉPÔT DE GARANTIE : LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE Il existe toutefois certaines exceptions à ces dispositions : certains logements ne sont, par exemple, pas concernés. C’est le cas des logements meublés. Le montant du dépôt de garantie pour ces types de biens est alors défini par le contrat oral ou écrit qui lie les deux parties. Il est vivement conseillé au locataire de demander un écrit pour le prouver.

CAUTIONNEMENT

  • TOUT SAVOIR SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE CAUTION DE LOYER Se porter caution implique un engagement à payer les dettes du locataire en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges. Notez toutefois qu’il existe plusieurs formes de caution : • Caution solidaire : la personne qui se porte caution s’engage au même titre que le locataire. Le propriétaire peut ainsi demander le paiement du loyer à l’un ou à l’autre. Il se retournera, dans la plupart des cas, vers le plus solvable. • Caution simple : une seule personne se porte caution. Elle n’intervient que si le locataire est insolvable ou s’il fait l’objet de poursuites et qu’elles échouent. Le propriétaire peut s’adresser néanmoins directement à la caution avant d’entamer des poursuites, mais uniquement s’il existe une clause de renonciation au bénéfice de discussion. Cette clause permet à la caution de renoncer au fait que le propriétaire saisisse en priorité les biens du locataire. • Caution multiple : plusieurs personnes se portent caution. En cas de défaut de paiement du locataire, le propriétaire peut s’adresser au choix à la personne la plus solvable ou à l’ensemble des personnes garantes.
  • CAUTION DE LOYER : LES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER IMPÉRATIVEMENT L’engagement de caution doit nécessairement faire l’objet d’un contrat écrit. Ce contrat doit comporter les éléments suivants : Le montant du loyer (et les possibilités de révision du loyer, tels que spécifiés sur le bail) ;Une reproduction de l’alinéa 2 de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; Une mention faisant état de la prise de connaissance de la caution « de la nature et l’étendue de son engagement ».

CHARGES

  • CHARGES LOCATIVES : À QUOI CORRESPONDENT-ELLES ? Les charges locatives permettent de payer trois types de frais liés à l’entretien de l’immeuble : • Les dépenses pour services rendus liés à l’usage du logement (chauffage collectif, eau…) ; • Les dépenses d’entretien et les réparations des parties communes ; • Les taxes liées à certains services dont bénéficient les occupants (enlèvement des ordures…).
  • RÉPARTITION ET PAIEMENT DES CHARGES LOCATIVES Le montant des charges locatives est défini en fonction du budget prévisionnel établi chaque année par le syndic. Les charges locatives peuvent être réparties de deux façons : • Si le locataire habite une copropriété, les charges seront divisées entre tous les occupants, selon les quotes-parts de chaque appartement. • Si le locataire n’habite pas une copropriété (un seul propriétaire pour l’ensemble de l’immeuble), la répartition des charges locatives n’est pas soumise à ces mêmes règles. Le propriétaire peut choisir un mode de répartition particulier, à condition de respecter le principe d’équité entre les occupants. Généralement, les charges locatives sont payées mensuellement par les locataires, mais les propriétaires peuvent également en demander le paiement ponctuellement, factures d’entretien à l’appui.

COLOCATION

  • COLOCATION : UN BAIL QUI VOUS LIE AUX AUTRES LOCATAIRES Dans le cadre d’une colocation, le bail que vous signez ne vous lie pas uniquement au propriétaire, mais également à vos colocataires ! Tous sont généralement signataires du bail. Ce contrat les lie les uns aux autres, pour une durée déterminée par ce dernier. Cette durée est habituellement fixée à 3 ans pour un bien non meublé et à 1 an pour un bien meublé.
  • LE DÉPÔT DE GARANTIE EN COLOCATION Que ce soit en colocation ou en location simple, le principe du dépôt de garantie reste le même. Le montant du dépôt de garantie varie en fonction du type de bien. Pour les logements non meublés, il est généralement compris entre 1 et 2 mois de loyer. En revanche, pour un logement meublé, le montant est à la libre appréciation du propriétaire.
  • COLOCATION ET CLAUSE DE SOLIDARITÉ Le bail de colocation inclut presque systématiquement une clause de solidarité. Elle prévoit notamment qu’en cas de défaut de paiement de l’un des colocataires, les autres occupants (et les garants) sont tenus de régler les dettes. Si cette clause n’est pas obligatoire, les bailleurs l’intègrent presque systématiquement dans le bail. Toutefois, pour les colocataires, cette clause est une contrainte. En effet, si l’un des colocataires souhaite quitter le logement, il continue de rester solidaire des dettes même une fois parti.
  • COLOCATION : QUE FAIRE EN CAS DE DÉPART DE L’UN DES LOCATAIRES ? Tout colocataire peut décider de quitter le logement. Il doit avant cela en avertir le propriétaire, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant son départ. Les colocataires pourront alors soit prendre en charge sa part de loyer, soit trouver un nouveau colocataire. Dans ce cas, un avenant au contrat de bail sera établi entre le propriétaire, les colocataires, le nouveau colocataire et si possible l’ancien colocataire. La colocation obéit donc à des règles spécifiques. Veillez à bien prendre connaissance des différentes clauses prévues dans le contrat avant de le signer !

ENGAGEMENT DES PARTIES

  • DROITS ET DEVOIRS DU LOCATAIRE Quel que soit le type de location, le locataire doit respecter certaines règles. Parmi les obligations du locataire envers le propriétaire figurent notamment : Le paiement du loyer et des charges ; L’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail, ainsi que leur réparation ;L’obligation de s’assurer contre les risques locatifs (souscription à une assurance habitation) ;La réparation des biens dégradés, sauf s’ils sont imputables à la vétusté des lieux, à une malfaçon… De la même manière, le locataire ne peut pas : Sous-louer le logement, sans autorisation écrite du propriétaire ; Effectuer des travaux de transformation du logement sans l’accord du propriétaire ; S’opposer à des travaux d’amélioration ou d’entretien.
  • OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE ENVERS LE LOCATAIRE Le propriétaire doit à son tour respecter certaines règles. Il a notamment pour obligation de : Livrer au locataire un logement décent ;Prendre en charge les réparations qui ne sont pas à la charge du locataire ;Assurer au locataire un usage paisible du logement ;Donner au locataire des équipements en bon état de fonctionnement. Locataire et propriétaire ont donc chacun des obligations. Leur respect vous garantira une utilisation du logement dans les meilleures conditions !