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Le principe

Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux non meublés, perçoivent des revenus fonciers.

Lorsque ces revenus sont bénéficiaires, les bailleurs doivent déclarer leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut s’agir de loyers issus de locaux d’habitation et de leurs dépendances (maison, appartement, emplacement de stationnement), de locaux d’activité (bureaux, commerces, usines) ou de terrains.

Les contribuables qui relèvent du régime réel d’imposition sont tenus de souscrire un imprimé annexe à la déclaration n° 2042. Il s’agit soit de la déclaration n° 2044, soit de la déclaration n° 2044 spéciale (dédiée à ceux qui ont opté pour au moins un régime spécial tel que Duflot, Borloo, Robien, Scellier, etc.).

Les bénéfices fonciers sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (jusque 45 %) et des prélèvements sociaux (15.5%). Créer du déficit foncier, est l’un des derniers moyens pour diminuer l’imposition sur l’immobilier en dehors du périmètre des niches fiscales.