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L’avantage fiscal

Quel est le dispositif d’avantage fiscal ?
La loi Monument Historique permet une déduction fiscale.

Comment fonctionne l’avantage fiscal ?
Avec le dispositif Monument Historique, il est possible de déduire 100 % des travaux de restauration* mis en œuvre pour la réhabilitation du bien.

La déduction est fonction de la tranche marginale d’imposition.
Ex : Soit pour 100 000 € de travaux et une TMI à 41 %, l’investissement vous fera économiser 100 000 x 41 % = 41 000 € d’impôt

*Les Travaux éligibles à loi monument historiques sont :
- Les Travaux de démolitions. Les Travaux de reconstitution de toiture. Les Travaux de murs extérieurs d’immeubles existants. Les Travaux de transformation de logement de tout ou partie d’un immeuble. Les Travaux déclarés d’utilités publiques. Les Travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes. Les Travaux de réparation et d’entretien et d’amélioration de l’habitation.