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Quels sont les différents conventionnements possibles ?

Selon les ressources des locataires, il existe trois conventionnement : le loyer intermédiaire, le loyer social ou le très social.

A voir :

  • Les plafonds de loyers
  • Plafond de ressources pour les conventions à loyer intermédiaire
  • Plafond de ressources pour les conventions à loyer social
  • Plafond de ressources pour les conventions à loyer très social