Vous souhaitez défiscaliser en Déficit foncier ? Vous voulez des conseils ? Cette rubrique est faite pour vous.
En effet, le groupe Créquy propose des produits immobiliers éligibles au Déficit foncier. Avant de vous lancer, comprenez la mécanique.

Le principe

Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux non meublés, perçoivent des revenus fonciers.

Lorsque ces revenus sont bénéficiaires, les bailleurs doivent déclarer leurs revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut s’agir de loyers issus de locaux d’habitation et de leurs dépendances (maison, appartement, emplacement de stationnement), de locaux d’activité (bureaux, commerces, usines) ou de terrains.

Les contribuables qui relèvent du régime réel d’imposition sont tenus de souscrire un imprimé annexe à la déclaration n° 2042. Il s’agit soit de la déclaration n° 2044, soit de la déclaration n° 2044 spéciale (dédiée à ceux qui ont opté pour au moins un régime spécial tel que Duflot, Borloo, Robien, Scellier, etc.).

Les bénéfices fonciers sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (jusque 45 %) et des prélèvements sociaux (15.5%). Créer du déficit foncier, est l’un des derniers moyens pour diminuer l’imposition sur l’immobilier en dehors du périmètre des niches fiscales.

Le fonctionnement

  • Le déficit foncier, autre que les intérêts d’emprunt, (charges non financières) s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700€.
  • Les intérêts d’emprunts (charges financières) s’imputent uniquement sur les revenus fonciers.
  • Le déficit foncier supérieur à 10 700€ et les intérêts d’emprunt excédentaires créent du déficit qui sera reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.

Les charges déductibles

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement destiné à la location créent du déficit foncier.

Sont pris en compte :

  • Les dépenses de réparation, d’entretien, d’amélioration
  • Les taxes foncières
  • Les intérêts d’emprunt
  • Les frais d’administration
  • La prime d’assurance
  • Les charges récupérables non récupérées au départ du locataire
  • L’indemnité d’éviction, et les frais de relogement
  • Les déductions spécifiques

Les obligations

Le bien concerné doit être loué non meublé.

Le bien doit être conservé en location sans déficit pour une durée minimum de 3 ans avant de pouvoir le revendre, ceci afin d’empêcher des spéculations immobilières qui n’auraient comme seul et unique but de générer un déficit déductible, à l’issu duquel l’investisseur pourrait immédiatement revendre (article 156.3 du CGI).

Recours au Déficit foncier

PNG - 16.7 ko

Cas pratiques :

PNG - 46.6 ko